 | Monter d'un niveau |
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur l'innovation et l'expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d'une optique de compétitivité et l'examen de la Loi sur la réduction de la paperasse. (Rapport technique). Lien externe
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2019). Recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants. (Rapport technique). Lien externe
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2019). Recommandations sur les domaines d'intérêt pour la deuxième série d'examens réglementaires ciblés. (Rapport technique). Lien externe
