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Recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants

Laura Jones, Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar et Nancy Olewiler

Rapport technique (2019)

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Renseignements supplémentaires: Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (juillet)
Département: Département de mathématiques et de génie industriel
URL de PolyPublie: https://publications.polymtl.ca/48759/
URL officielle: https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois...
Date du dépôt: 18 avr. 2023 15:02
Dernière modification: 05 avr. 2024 11:50
Citer en APA 7: Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2019). Recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/lettre-comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-recommandations-juillet-2019.html

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