Recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants

Rapport technique (2019)

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Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (juillet)

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Date du dépôt:

18 avr. 2023 15:02

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14 oct. 2026 14:04

Citer en APA 7:

Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2019). Recommandations sur la compétitivité réglementaire (particulièrement en ce qui concerne la réglementation sur les pesticides), la mesure du fardeau cumulatif, la consultation et la mobilisation des intervenants. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/lettre-comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-recommandations-juillet-2019.html

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