Laura Jones, Catherine Beaudry
, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar, Nancy Olewiler
Rapport technique (2019)
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Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (mai)
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Date du dépôt:
18 avr. 2023 15:02
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14 oct. 2026 14:04
Citer en APA 7:
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2019). Recommandations sur les domaines d'intérêt pour la deuxième série d'examens réglementaires ciblés. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire/ccecr-lettre-competitivite-reglementaire.html
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