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Recommandations sur l'innovation et l'expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d'une optique de compétitivité et l'examen de la Loi sur la réduction de la paperasse

Laura Jones, Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar et Nancy Olewiler

Rapport technique (2021)

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Renseignements supplémentaires: Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (janvier)
Département: Département de mathématiques et de génie industriel
URL de PolyPublie: https://publications.polymtl.ca/48761/
URL officielle: https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois...
Date du dépôt: 18 avr. 2023 14:59
Dernière modification: 05 avr. 2024 11:50
Citer en APA 7: Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur l'innovation et l'expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d'une optique de compétitivité et l'examen de la Loi sur la réduction de la paperasse. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-janvier-2021.html

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