Laura Jones, Catherine Beaudry
, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar, Nancy Olewiler
Rapport technique (2021)
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Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (janvier)
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Date du dépôt:
18 avr. 2023 14:59
Dernière modification:
14 oct. 2026 14:04
Citer en APA 7:
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur l'innovation et l'expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d'une optique de compétitivité et l'examen de la Loi sur la réduction de la paperasse. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-janvier-2021.html
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