Encadrement législatif et réglementaire de la valorisation des résidus miniers hors site au Québec

La valorisation est promue par la communauté scientifique et le gouvernement québécois comme une méthode permettant de réduire la quantité de résidus miniers en surface. Certaines avenues de valorisation permettent même de vendre le résidu comme matière première sur le marché et ainsi de générer des revenus supplémentaires. Or, la prudence est de mise pour éviter que les produits issus de la valorisation des résidus miniers ne deviennent de futurs polluants à court ou à long terme. Un projet de valorisation des résidus miniers hors site doit donc être réalisé en considérant non seulement les viabilités technique et économique, mais également environnementale. La démonstration de ces trois aspects de la viabilité est requise pour obtenir les autorisations nécessaires du législateur, synonyme de viabilité législative. La revue de littérature montre que beaucoup de publications portent sur la viabilité technique alors que peu se consacrent spécifiquement à l'encadrement de la valorisation des résidus miniers. Cela peut expliquer en grande partie la forte variation observée dans les pratiques et les produits issus de la valorisation des résidus miniers d'une région ou d'un pays à l'autre. L'objectif principal de ce mémoire est d'analyser les lois et règlements applicables aux activités de valorisation des résidus miniers hors site au Québec. Cette étude montre que l'encadrement législatif et réglementaire de la valorisation des résidus miniers, tout comme celui de la gestion des résidus miniers, repose principalement sur le droit de l'environnement. Québec et Ottawa se partagent les compétences en cette matière, mais c'est surtout au palier provincial que s'exerce l'encadrement de la gestion des résidus miniers. Le principe du Gentlemen's agreement est central dans l'esprit de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) du Québec et donc dans la formulation et l'exercice de la valorisation des résidus miniers. La centralisation de l'information relative à l'encadrement législatif et réglementaire serait bénéfique pour les promoteurs de projets et faciliterait l'application de la Loi. Les tests de lixiviation utilisés comme tests statiques pour les fins du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) devraient être actualisés afin de conserver leur pertinence; c'est notamment le cas de la Toxicity characteristic leaching procedure (TCLP). Des tests de prédiction à long terme devraient être incorporés, tels que l'essai en colonne. Il est préférable que les promoteurs de projets de valorisation des résidus miniers contactent les représentants du MDDELCC de leur région avant de déposer une demande d'autorisation afin de permettre un échange d'information pouvant faciliter la réalisation du projet et la production de documents visant à le légitimer. Des normes, comme CAN/CSA-A3000-F13 – Compendium des matériaux liants, utilisées dans l'industrie dela construction, et des règlements municipaux limitent la viabilité législative de nouveaux types de liants, dont les liants produits à l'aide des technologies des matériaux d'activations alcalines et des géopolymères, à partir de résidus miniers. Il serait pertinent de rendre obligatoire pour tout promoteur l'analyse du potentiel de valorisation des résidus miniers au même titre que celle de l'impact sur les changements climatiques. Il faudrait miser sur le caractère évolutif de la LQE pour adapter l'encadrement des projets de valorisation des résidus miniers. La pratique de la valorisation hors site nous amène à reconsidérer la notion voulant que les résidus miniers ne quittent pas le site d'exploitation tel qu'on le présumait lors de l'implantation de la LQE. Aujourd'hui, certaines avenues de valorisation viennent même remettre en question l'applicabilité de normes techniques. Les législateurs peuvent cependant miser sur le principe du Gentlemen's agreement et sur la contribution de la communauté scientifique pour permettre à la LQE d'évoluer selon les besoins de l'industrie et de la société.

Abstract

Beneficiation or valorization of mining wastes is promoted by the scientific community and the Quebec government as a method allowing the reduction of surface mining wastes. Under certain circumstances, those wastes can even be sold as raw materials on the market, thus providing a supplementary revenue stream. Care must be taken to avoid turning the products derived from the mining wastes into toxic materials in the short or long term. An off-site mining waste beneficiation project must be performed by considering not only its technical and economic viability, but also its environmental viability. These three aspects of viability must be demonstrated to obtain the lawmaker's approval. A literature review on the subject shows that there is a lot of research and publications on the technical viability but there is a lack of specialized publications about the guidance on mining waste beneficiation. The main goal of this master thesis is to analyze the applicable law and regulation regarding the off-site mining waste beneficiation activities in the province of Quebec. This study demonstrates that the main legislative and regulatory framework relating to mining waste beneficiation as well as to mining waste management is based on environmental law, which is a shared jurisdiction between Quebec and Ottawa. However, the majority of the mining waste management framework is performed at the provincial level. The Gentlemen's agreement principle is central to the Environment Quality Act (EQA) and this is reflected in the wording and practices of the mining waste beneficiation. Information centralization relative to the mining beneficiation legislative framework would be beneficial to project promoters and would facilitate enforcement work. Soil leaching tests used to comply with the Regulation respecting hazardous materials (Règlement sur les matières dangereuses), such as the static TCLP (standing for “toxicity characteristic leaching procedure”) tests, should be updated in order to remain relevant. Long-term prediction tests such as the leaching column tests should be included. It is advisable that mining waste beneficiation project promoters contact their region MDDELCC representatives before requesting an authorization in order to allow for an exchange of information that could facilitate the project realization and the production of documents aimed at legitimizing the project. Some standards, such as CAN/CSA-A3000-13 – Cementitious Materials Compendium, used in the construction industry, and municipal regulations, limit the legislative viability of new types of binders such as those derived from mining waste materials using alkali activation materials technologies and geopolymers. Making mandatory the analysis of the potential of e mining waste beneficiation, in the same way as the analysis of the impact of climate change, would be relevant. We should capitalize on the evolving nature of the EQA to adapt the framework to the mining waste beneficiation projects. The practice of off-site beneficiation challenges the notion that mining wastes are not leaving their exploitation site as presumed when the EQA was implemented. Some avenues of beneficiation even challenge the applicability of technical standards. Legislators can, however, rely on the principle of the Gentlemen's agreement and the contribution of the scientific community to allow the EQA to evolve according to the needs of the industry and the society.