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Au Canada, le droit d'auteur protège les œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, y compris les œuvres scientifiques. Le titulaire du droit d'auteur possède le droit exclusif de produire ou de reproduire l'œuvre sous une forme quelconque. La durée de protection est la vie de l'auteur plus 70 ans après son décès, ou 70 ans après la mort du dernier auteur encore vivant en cas de collaboration. Les règles de droit d'auteur varient selon les pays, et le droit d'auteur canadien s'applique uniquement au Canada.
Le transfert de copyright signifie que le titulaire du droit d'auteur transfère certains ou tous ses droits à une autre partie. Ce transfert peut être total ou partiel et est généralement formalisé par un contrat. Par exemple, dans le cas des articles scientifiques publiés selon le modèle traditionnel d'abonnement (paywall), le copyright est souvent transféré à l'éditeur de la revue. Le copyright peut également être détenu par l'organisme de financement pour les documents issus de la recherche subventionnée, comme dans le cas des gouvernements.
Il est recommandé de consulter les mentions légales incluses sur la page couverture du document ainsi que l'éditeur de l'œuvre originale pour obtenir les détails et les autorisations nécessaires.
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