Encadrement législatif et réglementaire de la valorisation des résidus miniers hors site au Québec

La valorisation est promue par la communauté scientifique et le gouvernement québécois comme une méthode permettant de réduire la quantité de résidus miniers en surface. Certaines avenues de valorisation permettent même de vendre le résidu comme matière première sur le marché et ainsi de générer des revenus supplémentaires. Or, la prudence est de mise pour éviter que les produits issus de la valorisation des résidus miniers ne deviennent de futurs polluants à court ou à long terme. Un projet de valorisation des résidus miniers hors site doit donc être réalisé en considérant non seulement les viabilités technique et économique, mais également environnementale. La démonstration de ces trois aspects de la viabilité est requise pour obtenir les autorisations nécessaires du législateur, synonyme de viabilité législative. La revue de littérature montre que beaucoup de publications portent sur la viabilité technique alors que peu se consacrent spécifiquement à l'encadrement de la valorisation des résidus miniers. Cela peut expliquer en grande partie la forte variation observée dans les pratiques et les produits issus de la valorisation des résidus miniers d'une région ou d'un pays à l'autre. L'objectif principal de ce mémoire est d'analyser les lois et règlements applicables aux activités de valorisation des résidus miniers hors site au Québec. Cette étude montre que l'encadrement législatif et réglementaire de la valorisation des résidus miniers, tout comme celui de la gestion des résidus miniers, repose principalement sur le droit de l'environnement. Québec et Ottawa se partagent les compétences en cette matière, mais c'est surtout au palier provincial que s'exerce l'encadrement de la gestion des résidus miniers. Le principe du Gentlemen's agreement est central dans l'esprit de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) du Québec et donc dans la formulation et l'exercice de la valorisation des résidus miniers. La centralisation de l'information relative à l'encadrement législatif et réglementaire serait bénéfique pour les promoteurs de projets et faciliterait l'application de la Loi. Les tests de lixiviation utilisés comme tests statiques pour les fins du Règlement sur les matières dangereuses (RMD) devraient être actualisés afin de conserver leur pertinence; c'est notamment le cas de la Toxicity characteristic leaching procedure (TCLP). Des tests de prédiction à long terme devraient être incorporés, tels que l'essai en colonne. Il est préférable que les promoteurs de projets de valorisation des résidus miniers contactent les représentants du MDDELCC de leur région avant de déposer une demande d'autorisation afin de permettre un échange d'information pouvant faciliter la réalisation du projet et la production de documents visant à le légitimer. Des normes, comme CAN/CSA-A3000-F13 – Compendium des matériaux liants, utilisées dans l'industrie dela construction, et des règlements municipaux limitent la viabilité législative de nouveaux types de liants, dont les liants produits à l'aide des technologies des matériaux d'activations alcalines et des géopolymères, à partir de résidus miniers. Il serait pertinent de rendre obligatoire pour tout promoteur l'analyse du potentiel de valorisation des résidus miniers au même titre que celle de l'impact sur les changements climatiques. Il faudrait miser sur le caractère évolutif de la LQE pour adapter l'encadrement des projets de valorisation des résidus miniers. La pratique de la valorisation hors site nous amène à reconsidérer la notion voulant que les résidus miniers ne quittent pas le site d'exploitation tel qu'on le présumait lors de l'implantation de la LQE. Aujourd'hui, certaines avenues de valorisation viennent même remettre en question l'applicabilité de normes techniques. Les législateurs peuvent cependant miser sur le principe du Gentlemen's agreement et sur la contribution de la communauté scientifique pour permettre à la LQE d'évoluer selon les besoins de l'industrie et de la société.