 | Monter d'un niveau |
Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement. (Rapport technique). Lien externe
Jones, L., Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur l'innovation et l'expérimentation en matière de réglementation, la mise en œuvre d'une optique de compétitivité et l'examen de la Loi sur la réduction de la paperasse. (Rapport technique). Lien externe
