Catherine Beaudry
, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar, Nancy Olewiler
Rapport technique (2021)
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Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (mars)
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Date du dépôt:
18 avr. 2023 14:59
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14 oct. 2026 14:04
Citer en APA 7:
Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-mars-2021.html
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