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Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement

Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar et Nancy Olewiler

Rapport technique (2021)

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Renseignements supplémentaires: Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (mars)
Département: Département de mathématiques et de génie industriel
URL de PolyPublie: https://publications.polymtl.ca/48729/
URL officielle: https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois...
Date du dépôt: 18 avr. 2023 14:59
Dernière modification: 05 avr. 2024 11:50
Citer en APA 7: Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-mars-2021.html

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