Économie Politique des finances publiques : L'expérience des États américains

L'introduction générale de la thèse présente les défis et enjeux contemporains de l'économie politiques des finances publiques en présence de règles budgétaires. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous délimitons les avantages et les limites de la dette, ainsi que l'attrait naturel des dirigeants politiques à son égard. Au regard des risques liés à un endettement excessif, nous discutons des mécanismes contraignants, telles que les règles budgétaires, visant à limiter les distorsions politiques en matière de bien-être. Ainsi, nous posons les chapitres de la thèse sur cette frontière des connaissances. A l'heure où les plans de relance accordent une belle place aux infrastructures de transports, nous examinons dans le chapitre 1, l'impact productif de telles dépenses dans les États américains sur la période 1978-2018. En effet, l'investissement public apparait comme un élément déterminant de la croissance future et donc de l'évolution favorable du ratio dette/PIB. Si les infrastructures de transport ont favorisé la croissance de la productivité globale des facteurs jusqu'à la fin du XXe siècle, les données ne révèlent pas d'effet significatif sur la période récente. En distinguant dans les dépenses le financement fédéral de celui effectué par les États américains eux-mêmes, nous constatons que les subventions fédérales réduisent la croissance de la productivité. Si nos résultats reflètent le niveau avancé des infrastructures de transport dans les États américains, ils invitent à la prudence quant à l'effet à attendre d'une relance par ce biais. Dans le chapitre 2, nous nous projetons dans les tous premiers mois de l'année 2020, en examinant l'effet des règles budgétaires en matière de politique de santé. Les réponses politiques des États américains à la pandémie de COVID-19 ont-elles été motivées par des politiques partisanes ou par des raisons budgétaires ? Nous montrons que les règles budgétaires ont également eu un impact, relayées par la possibilité de disposer des fonds précédemment stockés sur le fonds de stabilisation (rainy day fund). Les responsables politiques des États ont tenté de résoudre la quadrature du cercle en respectant simultanément les règles budgétaires, en limitant l'impact économique des mesures de distanciation sociale, en luttant contre la pandémie et en répondant à leur base politique. Certaines règles budgétaires ont induit un arbitrage entre santé et finances publiques, ce qui pourrait relancer le débat sur la procyclicité des règles budgétaires. Le chapitre 3 analyse les déterminants institutionnels des erreurs de prévision budgétaire dans les États américains sur la période 1988-2017. Malgré des règles budgétaires réputées contraignantes, nous mettons en évidence que non seulement les erreurs de prévision budgétaire sont persistantes, mais que les gouverneurs ne font pas le meilleur usage des informations dont ils disposent. En distinguant le niveau de conception juridique des règles ainsi que leur positionnement dans les phases du processus budgétaire, nous montrons que, pour les États en cycle budgétaire annuel, seul le nombre de règles constitutionnelles dans la phase de mise en œuvre exerce une fonction limitative sur les erreurs de prévision budgétaire. Cette réduction des erreurs de prévision budgétaire par ce type de règle ne semble pas être le fait de meilleures prévisions en amont mais plutôt la conséquence d'ajustements budgétaires via les dépenses en aval, ce qui pourrait également relancer le débat sur la procyclicité des règles budgétaires. Le chapitre 4 procède donc à l'examen des déterminants institutionnels des ajustements budgétaires en cas de choc inattendu sur le budget des États américains. L'étude des règles budgétaires en vigueur dans les États américains, pour la plupart depuis très longtemps, permet de juger si leur effet est pro- ou contra-cyclique face à un choc. Nous analysons les ajustements budgétaires mis en œuvre, non seulement en étudiant les variations des dépenses et des impôts, mais nous intégrons aussi la volatilité de l'emploi public. Nous montrons que, pour les États en cycle budgétaire annuel, le nombre de règles budgétaire dans la phase de mise en œuvre du budget exerce une fonction limitative sur le budget, notamment si elles sont de nature constitutionnelle. Ce sont ces règles qui contraignent les gouverneurs à opérer des ajustements budgétaires sur les dépenses, et ce avec un effet amplifié selon la force d'un choc non anticipé (générant donc un comportement procyclique).