Développement de connaissances sur la pratique et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec

À partir des bases de données de plusieurs pays européens, il est estimé que 10-15 % des accidents mortels au travail et 15-20 % de tous les accidents sont liés à la maintenance. Au Québec, la méthode prescrite pour maîtriser les énergies dangereuses lors des opérations de maintenance, de réparation ou de déblocage sur des machines est le cadenassage d'après l'article 185 du Règlement sur la Santé et la Sécurité du Travail (RSST). Les procédures de cadenassage imposent l'arrêt de l'équipement, l'isolement des énergies sources de danger, la condamnation à l'aide de cadenas identifiés des dispositifs d'isolement des sources d'énergie, la signalisation à l'aide d'étiquettes, la dissipation ou le blocage des énergies accumulées, et la vérification de l'absence d'énergie sur l'équipement. Malgré cette obligation réglementaire, d'après l'Association Paritaire pour la santé et la sécurité du travail, Secteur « Affaires Municipales » (APSAM), le cadenassage ne semble pas s'implanter autant qu'il le devrait dans le milieu municipal. Une hypothèse pour expliquer en partie ces difficultés serait que l'organisation et la pratique du cadenassage au sein d'une municipalité présentent des contraintes techniques et organisationnelles spécifiques. Ainsi, cette étude exploratoire vise à caractériser les pratiques et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec. Pour répondre à cet objectif, (i) les accidents liés à un problème de maîtrise des énergies dangereuses dans le secteur des affaires municipales ont été répertoriés et analysés, (ii) un recensement des documents traitant du cadenassage dans le secteur des affaires municipales a été réalisé, et (iii) 12 municipalités du Québec et 23 lieux municipaux ont été visités en utilisant un guide d'entretien et une grille d'observation élaborés à partir de documents de référence comme la norme canadienne CSA Z460-05 (2005). Les résultats obtenus sont principalement les suivants : -La machinerie mobile utilisée l'hiver (camion, épandeur, surfaceuse, etc.) est le principal équipement en cause lors des accidents graves répertoriés sur notre sujet. -La revue de la littérature a permis d'identifier sept zones potentielles pour l'application du cadenassage dans une municipalité : (i) les usines de traitement des eaux, (ii) la voirie, (iii) les ateliers, (iv) les bâtiments publics, (v) les parcs et les espaces verts, (vi) les usines de traitement des déchets, et (vii) le réseau de transport en commun. Certaines de ces zones sont à l'extérieur sur un périmètre étendu ce qui représente une particularité du milieu municipal. -Le cadenassage au sein d'une municipalité concerne essentiellement les cols bleus pour l'application, les cols blancs pour la gestion, les pompiers lors de certaines interventions et pour les espaces clos, et enfin les sous-traitants qui doivent être encadrés par les municipalités lors de l'application du cadenassage.