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Développement de connaissances sur la pratique et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec

Damien Burlet-Vienney

Masters thesis (2011)

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Cite this document: Burlet-Vienney, D. (2011). Développement de connaissances sur la pratique et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec (Masters thesis, École Polytechnique de Montréal). Retrieved from https://publications.polymtl.ca/678/
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Abstract

RÉSUMÉ À partir des bases de données de plusieurs pays européens, il est estimé que 10-15 % des accidents mortels au travail et 15-20 % de tous les accidents sont liés à la maintenance. Au Québec, la méthode prescrite pour maîtriser les énergies dangereuses lors des opérations de maintenance, de réparation ou de déblocage sur des machines est le cadenassage d’après l’article 185 du Règlement sur la Santé et la Sécurité du Travail (RSST). Les procédures de cadenassage imposent l’arrêt de l'équipement, l’isolement des énergies sources de danger, la condamnation à l’aide de cadenas identifiés des dispositifs d’isolement des sources d’énergie, la signalisation à l’aide d’étiquettes, la dissipation ou le blocage des énergies accumulées, et la vérification de l’absence d’énergie sur l’équipement. Malgré cette obligation réglementaire, d’après l’Association Paritaire pour la santé et la sécurité du travail, Secteur « Affaires Municipales » (APSAM), le cadenassage ne semble pas s’implanter autant qu’il le devrait dans le milieu municipal. Une hypothèse pour expliquer en partie ces difficultés serait que l’organisation et la pratique du cadenassage au sein d’une municipalité présentent des contraintes techniques et organisationnelles spécifiques. Ainsi, cette étude exploratoire vise à caractériser les pratiques et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec. Pour répondre à cet objectif, (i) les accidents liés à un problème de maîtrise des énergies dangereuses dans le secteur des affaires municipales ont été répertoriés et analysés, (ii) un recensement des documents traitant du cadenassage dans le secteur des affaires municipales a été réalisé, et (iii) 12 municipalités du Québec et 23 lieux municipaux ont été visités en utilisant un guide d’entretien et une grille d’observation élaborés à partir de documents de référence comme la norme canadienne CSA Z460-05 (2005). Les résultats obtenus sont principalement les suivants : -La machinerie mobile utilisée l’hiver (camion, épandeur, surfaceuse, etc.) est le principal équipement en cause lors des accidents graves répertoriés sur notre sujet. -La revue de la littérature a permis d’identifier sept zones potentielles pour l’application du cadenassage dans une municipalité : (i) les usines de traitement des eaux, (ii) la voirie, (iii) les ateliers, (iv) les bâtiments publics, (v) les parcs et les espaces verts, (vi) les usines de traitement des déchets, et (vii) le réseau de transport en commun. Certaines de ces zones sont à l’extérieur sur un périmètre étendu ce qui représente une particularité du milieu municipal. -Le cadenassage au sein d’une municipalité concerne essentiellement les cols bleus pour l’application, les cols blancs pour la gestion, les pompiers lors de certaines interventions et pour les espaces clos, et enfin les sous-traitants qui doivent être encadrés par les municipalités lors de l’application du cadenassage.----------ABSTRACT From databases of several European countries, it is estimated that 10-15% of workplace fatalities and 15-20% of all accidents are related to maintenance. In Quebec, the mandatory method for controlling hazardous energy during maintenance, repair or unjamming works on machines is lockout in accordance with Article 185 of the Quebec’s Occupational Health and Safety Regulation. Lockout procedures involve shutting down the equipment, isolating it, applying individual locks, applying tags, releasing residual energies, and verifying the absence of energies. Despite this legal requirement, according to the Association Paritaire pour la santé et la sécurité du travail, Secteur « Affaires Municipales » (APSAM), lockout doesn’t seem to be introduced as much as it should in the municipal sector. One hypothesis to partly explain this phenomenon is that the constraints concerning the organization and the practice of lockout in municipalities are specific. Therefore, this exploratory study aims to delineate the organisation and the characteristics of lockout in the municipal sector in Quebec. To meet this objective, (i) accidents in the municipal sector related to the problem of hazardous energy control were identified and analyzed, (ii) a literature review on lockout in the municipal sector has been achieved, and (iii) 12 municipalities in Quebec and 23 municipal sites were visited with a questionnaire and an observation checklist based on documents such as the Canadian standard CSA Z460-05 (2005). This study has led to results such as: -The moving machinery used during winter activities (truck, spreader, grooming, etc.) is the main equipment involved in serious accidents linked with our subject. -Seven potential areas for application of lockout in a municipality were identified with the literature review: (i) water treatment plants, (ii) public works, (iii) workshops, (iv) public buildings, (v) public parks and green areas, (vi) waste treatment plants, and (vii) public transport network. Some of these areas are outside and vast which is a feature of the municipal sector. -Lockout in a municipality impacts blue collar for the application, white-collar for management, firefighters for some interventions and confined spaces, and finally sub-contractors that must be supervised during lockout activities.

Open Access document in PolyPublie
Department: Département de mathématiques et de génie industriel
Dissertation/thesis director: Yuvin Chinniah
Date Deposited: 17 Feb 2012 14:53
Last Modified: 24 Oct 2018 16:10
PolyPublie URL: https://publications.polymtl.ca/678/

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