Analyse exploratoire de la perception du système général harmonisé dans le sous-secteur de la fabrication des produits chimiques au Québec

Les matières dangereuses (MD) sont utilisées dans le domaine de la pétrochimie et chimie, mais aussi dans d'autres domaines tels le transport, l'agriculture ou l'alimentation. Compte tenu de la nature des MD et de leur utilisation quotidienne, l'encadrement juridique de son utilisation afin d'assurer une protection légale du travailleur, du consommateur et de l'environnement est indispensable. Cette protection légale s'effectue par l'obligation de mettre en place des moyens de préventions et de protections à la disponibilité des personnes en contact avec les MD. Parmi ces moyens de prévention, l'information de l'utilisateur des risques encourus et comment ce dernier doit réagir en cas d'incident lorsqu'il effectue une activité liée aux MD, lui permet de réduire à la fois la probabilité d'occurrence et d'impact d'un accident. Cette information peut être divulguée grâce à un « système d'information des dangers » ou « système de communication des dangers » qui prend la forme d'une classification des dangers, d'un étiquetage et des fiches d'accompagnement contenant des informations sur les risques et dangers liés à une activité. Dans cette optique, le Canada et un certain nombre de pays a mis au point des lois et règlements ayant pour finalité de fournir cette information nécessaire à l'utilisateur en contact avec les MD par ces systèmes d'informations des dangers. En l'état actuel, ces systèmes d'information diffèrent selon les types d'activités (production, transport, distribution, stockage), de même qu'ils diffèrent d'un pays à l'autre. En particulier, ils divergent les uns des autres sur la notion même de risque. Puisque les valeurs obtenues, les tolérances acceptées et les moyens de mesures utilisés sont d'autant d'aspects qui légitiment la quantification du risque associé à une MD et par conséquent cela entraîne une classification des dangers et risques différente. Par exemple, la toxicité qui mesure l'effet néfaste d'un produit sur la santé de l'être humain peut varier ; une substance ayant une toxicité par voie orale LD50=257mg/kg (cette dose peut tuer 50% d'une population de rat par voie orale), sera classé selon les pays : Nocif, Toxique, Non Dangereux. Par ailleurs, autant de systèmes représentent autant de barrières au commerce international des produits chimiques qui sont contraires à une volonté de libéralisation des échanges sur un marché mondialisé.