Analyse exploratoire de la perception du système général harmonisé dans le sous-secteur de la fabrication des produits chimiques au Québec

Les matières dangereuses (MD) sont utilisées dans le domaine de la pétrochimie et chimie, mais aussi dans d'autres domaines tels le transport, l'agriculture ou l'alimentation. Compte tenu de la nature des MD et de leur utilisation quotidienne, l'encadrement juridique de son utilisation afin d'assurer une protection légale du travailleur, du consommateur et de l'environnement est indispensable. Cette protection légale s'effectue par l'obligation de mettre en place des moyens de préventions et de protections à la disponibilité des personnes en contact avec les MD. Parmi ces moyens de prévention, l'information de l'utilisateur des risques encourus et comment ce dernier doit réagir en cas d'incident lorsqu'il effectue une activité liée aux MD, lui permet de réduire à la fois la probabilité d'occurrence et d'impact d'un accident. Cette information peut être divulguée grâce à un « système d'information des dangers » ou « système de communication des dangers » qui prend la forme d'une classification des dangers, d'un étiquetage et des fiches d'accompagnement contenant des informations sur les risques et dangers liés à une activité. Dans cette optique, le Canada et un certain nombre de pays a mis au point des lois et règlements ayant pour finalité de fournir cette information nécessaire à l'utilisateur en contact avec les MD par ces systèmes d'informations des dangers. En l'état actuel, ces systèmes d'information diffèrent selon les types d'activités (production, transport, distribution, stockage), de même qu'ils diffèrent d'un pays à l'autre. En particulier, ils divergent les uns des autres sur la notion même de risque. Puisque les valeurs obtenues, les tolérances acceptées et les moyens de mesures utilisés sont d'autant d'aspects qui légitiment la quantification du risque associé à une MD et par conséquent cela entraîne une classification des dangers et risques différente. Par exemple, la toxicité qui mesure l'effet néfaste d'un produit sur la santé de l'être humain peut varier ; une substance ayant une toxicité par voie orale LD50=257mg/kg (cette dose peut tuer 50% d'une population de rat par voie orale), sera classé selon les pays : Nocif, Toxique, Non Dangereux. Par ailleurs, autant de systèmes représentent autant de barrières au commerce international des produits chimiques qui sont contraires à une volonté de libéralisation des échanges sur un marché mondialisé.

Abstract

Hazardous Materials (HM) are used in petrochemical and chemical industry, but also in other areas such as transportation, agriculture or food. Given the nature of HM and their daily use, the legal framework to ensure legal protection of workers, consumers and the environment is essential. This legal protection is performed by the obligation to develop means of prevention and protection accessible to people in contact with the HM. Among these means of prevention, information of the user of the risks involved and how he should respond to incidents when he engaged in an activity related to the HM. It allows him to reduce the probability of occurrence and impact of an accident. This information may be disclosed by a hazard system of communication which includes a hazard classification, labeling and datasheets containing information on risks and dangers associated with an activity. In this context, Canada and a number of countries have developed laws and regulations whose purpose is to provide the necessary information to the user in contact with the HD thanks to these communication hazard systems. Currently, these hazard communication systems differ according to the types of activities (production, transmission, distribution, storage), and they differ from one country to another. In particular, they diverge on the notion of risk. Since values, tolerances accepted, means of measurement used legitimize the quantification of risk associated with HD and therefore it results in a classification of different for hazards and risks. For example, toxicity that measures the negative impact of a product on the health of humans may vary, a substance having an oral toxicity LD50 = 257mg/kg (this dose may kill 50% of a population rat) may be classified by country: Harmful, Toxic, Non Hazardous. Beside, these hazard communication systems are non-tariff barriers which are harmful for international trade. Thus, the globally harmonized system (GHS) tries to bring a solution to this economic an social problem. The first version was published in 2003, and now the third version is largely applied. In particular, the World Summit on Sustainable Development in Johannesbourg promotes GHS to be set up before 2008.