Three Essays on the Impact of Non-Tariff Barriers and Voluntary Environmental Standards on International Trade

Depuis les années 1940, des progrès considérables ont été accomplis dans la mondialisation des échanges, grâce à la libéralisation des barrières tarifaires au commerce international. Toutefois, les barrières non tarifaires sont devenues plus fréquentes. La tension dans le système commercial international est de plus en plus axée sur les normes et les obstacles techniques au commerce (OTC). Sur le marché mondial, on craint que ces barrières techniques ne soient des tentatives de restreindre l'accès au marché au moyen de règles imposées sur les caractéristiques des produits et les processus de production. Cette thèse vise à explorer les impacts des barrières non tarifaires et plus précisément des obstacles techniques sur le commerce international à la fois du point de vue des entreprises et du point de vue des échanges internationaux. De plus, cette recherche va étudier plus spécifiquement les barrières techniques environnementales telles que l'éco-labelling. Pour cette raison, la présente thèse étudie trois questions de recherche : (i) Est-ce que les entreprises considèrent les barrières non tarifaires comme un obstacle majeur au commerce ?, (ii) différenciées par catégories, comment les obstacles techniques au commerce affectent le commerce international et (iii) les programmes d'éco-labelling ont-ils une incidence sur le commerce international ? Pour répondre à la première question de recherche, des données transversales issues des enquêtes de la Banque mondiale auprès de 10 268 entreprises réparties dans 81 pays couvrant la période allant de 2006 à 2014 ont été analysées. L'étude se concentre sur quatre barrières non tarifaires: les règlementations douanières et commerciales, le taux d'imposition, l'administration fiscale et les licences et permis commerciaux. Les entreprises ont été analysées en fonction des niveaux d'exportation et des zones géographiques. Pour répondre à la deuxième question, une base de données qui classe les obstacles techniques au commerce par catégorie et par secteur a été constituée. La base de données comprenait les exportations dans les secteurs agricole et industriel de la Chine (pays émergent) et des États-Unis (pays développé) vers les membres de l'Union européenne couvrant la période de 2001 à 2015. D'autres facteurs tels que la durée de l'adhésion à l'UE, la taille du marché, la similitude du marché et la distance ont été inclus dans le modèle de gravité appliquée. Pour répondre à la troisième question, une base de données comprenant les certifications ISO 14001 de tous les pays et contenant les exportations de 153 pays au Canada de 2001 à 2015 a été créée. Les variables restantes ont servi de variables indépendantes, y compris les variables de gravité telles que la taille du marché, la similarité du marché, la distance, l'appartenance au GEN du pays exportateur, l'adhésion à l'OMC, les accords de libre-échange (ALE) et l'accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec le Canada. La thèse est organisée en huit chapitres: le premier chapitre de la thèse présente le contexte des obstacles non tarifaires et techniques au commerce, ainsi que les règlements d'éco-étiquetage et les approches visant à éliminer les impacts commerciaux négatifs de ces règlementations. Le deuxième chapitre fait un examen attentif de la documentation connexe portant principalement sur les domaines suivants: définitions et classifications des OTC, OTC dans la perspective mondiale, OTC dans la perspective des secteurs, OTC au niveau micro, élimination des OTC et approches de quantification des OTC. Le troisième chapitre présente la méthodologie de recherche et les trois questions de recherche. La méthodologie de recherche comprend l'enquête auprès des entreprises pour répondre à la première question qui est: « Est-ce que les entreprises des pays du Sud considèrent-elles les obstacles non tarifaires comme un sérieux obstacle à leurs exportations ? » La méthodologie inclut également le modèle de gravité abordant les deuxième et troisième questions de recherche comme: « différenciées par catégories, comment les TBT affectent le commerce international ? », Et «comment les programmes d'éco-étiquetage non harmonisés affectent le commerce international? Le quatrième chapitre, intitulé « Alléger le fardeau des obstacles non tarifaires : une analyse des données au niveau régional et au niveau de l'entreprise », aborde soigneusement la première question et contribue à mieux dissimuler les effets des obstacles non tarifaires sur les exportations des entreprises de diverses régions et avec différents niveaux d'exportation. La conclusion de ce chapitre montre que, par exemple, les licences d'exploitation et les permis et le taux d'imposition sont plus susceptibles d'être classés comme un obstacle important pour les entreprises dont le niveau d'exportation est compris entre 51 et 75%. Le cinquième chapitre intitulé « Obstacles techniques au commerce: étude de cas européen » aborde la deuxième question de recherche de la thèse et contribue à comprendre que, différenciées par catégorie, les OTC entravent les exportations de la Chine et des États-Unis vers les pays de l'Union européen. Par rapport au secteur industriel pour les deux. Le résultat de ce chapitre montre que les impacts commerciaux des OTC avec un objectif premier non similaire ne sont pas les mêmes que pour les obstacles non tarifaires dans différentes catégories. La protection des OTC humains et de santé ou de sécurité a des effets positifs sur les exportations des deux secteurs en provenance de Chine et les TBT dans la catégorie protection de l'environnement et exigences de qualité créent des obstacles aux exportations de la Chine et des États-Unis dans les secteurs industriels. Le chapitre six intitulé « Les obstacles techniques au commerce: une perspective canadienne sur l'éco-étiquetage » traitait de la troisième question de recherche et de la façon dont les règlements non alignés influent sur le commerce international. Les résultats contribuent à un meilleur apprentissage des impacts des programmes d'éco-étiquetage harmonisés, du Réseau mondial d'éco-étiquetage (GEN) et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur les exportations vers le Canada. Les résultats montrent que la certification ISO 14001 a un impact positif sur les exportations vers le Canada; Cependant, ces impacts ne sont pas assez importants et le fait de ne pas obtenir la norme ISO 14001 crée un obstacle au commerce. De plus, l'adhésion à GEN favorise grandement les exportations vers le Canada, en particulier pour les pays qui adhèrent à une ALE ou à un ARM avec le Canada. Le chapitre sept résume la conclusion générale des chapitres précédents. Le chapitre huit explique les contributions théoriques et pratiques de la dissertation. De plus, ce chapitre comprend des recommandations pratiques à l'intention des gestionnaires et des décideurs des entreprises (multinationales) pour que les obstacles non tarifaires et les obstacles techniques au commerce entravent le commerce dans les régions et les secteurs. Ce chapitre comprend des recommandations pratiques à l'intention des ambassadeurs des accords commerciaux pour surveiller les problèmes liés aux obstacles non tarifaires et aux obstacles techniques au commerce dans les pays à faible niveau de développement. Ce chapitre expose aussi la limite de la recherche actuelle et les recommandations pour des recherches futures.

Abstract

Since the 1940s, considerable progress has been made in trade globalization, through liberalizing the tariff barriers to international trade. Consequently, non-tariff barriers (NTBs) have become more prevalent. Among NTBs, tension in the international trading system is increasingly focused on standards and technical barriers to trade (TBTs). In the global market, there are concerns about that TBTs may be attempts to restrict market access through rules imposed on products characteristics and production processes. This dissertation aims to explore the impacts of NTBs and TBTs on international trade. Furthermore, this dissertation attempts to analyze NTBs at the micro level (firm) while keeping in perspective TBTs at the macro level. In addition, this dissertation studies the specific TBT referred to as ecolabelling, and the possible approaches on eliminating its negative trade impacts. For this reason, the present dissertation investigates three particular research questions: (i) How severely, if at all, do enterprises rate non-tariff barriers as obstacles to trade ?, (ii) differentiated by categories, how do TBTs affect the international trade and (iii) how do un-harmonized ecolabelling programs impact international trade? To address the first question, a cross-sectional database from the World Bank Enterprise Surveys of 10,268 firms across 81 countries covering the period from 2006 to 2014 was conducted. The study focuses on four NTBs: customs and trade regulations, tax rate, tax administration, and business licensing and permits. Firms were studied according to levels of exportation and geographical locations. To address the second question, a database was compiled which classified TBTs based on their primary objectives (category) as well as their respective sectors. This database translated the text on TBT notifications of TBT WTO Agreement to number in order to calculate the trade impacts of TBTs in different categories and sectors. The database included imports in agricultural and industrial sectors from China (representing emerging countries) and the US (developed country) to the members of the European Union, spanning the period from 2001 to 2015 as the dependent variable. Other factors such as the length of the EU membership, market size, market similarity, and distance of importing and exporting countries, were included in the applied gravity model. To address the third question, a database including the International Organization for Standardization (ISO) 14001 certifications of all countries was created, containing the exports from 153 countries to Canada from 2001 to 2015 as a dependent variable was created. The remaining variables served as independent variables, including gravity variables such as market size, market similarity, distance, GEN membership of the exporting country, WTO membership, and binding in Free Trade Agreement (FTA) and Mutual Recognition Agreement (MRA) with Canada. The dissertation is organized as follows: the first chapter of the dissertation explains the context of non-tariff and technical barriers to trade, as well as ecolabelling regulations and approaches to eliminating negative trade impacts of such regulations. The second chapter includes a careful review of related literature, mainly focusing on areas such as: TBTs' definitions and classifications, TBTs in global perspective, TBTs in sectors perspective, TBTs in micro level, elimination of TBTs, and quantification approaches of TBTs. The third chapter unfolds the research methodology and the three research questions. The research methodology includes the business survey to address the first question, that is: “How severely, if at all, do enterprises rate non-tariff barriers as obstacles to trade?”. The methodology utilizes the gravity model to address the second and third research questions as: “differentiated by categories, how TBTs affect the international trade?”, and “how ecolabelling programs impact international trade?” The fourth chapter entitled “Easing the burden of non-tariff barriers: a regional and firm-level data analysis” carefully addressed the first question and contributes to a better understanding of trade impacts of NTBs on export of firms in various regions and with different levels of exportation. The finding of this chapter shows that, for example, the business licensing and permits and tax rate are more likely to be ranked as a severe barrier for the firms with 51-75% level of exports. The fifth chapter entitled “technical barriers to trade: A European case study” addresses the second research question of the dissertation. It contributes to our our understanding of which TBTs, as differentiated by categories, which TBTs impede imports from China and the US to European Union countries, in agricultural sector versus industrial sectors, respectively. The result of this chapter shows that trade impacts of the TBTs with not similar primary objective, is not the same as well as NTBs in different categories. Our results show that TBTs in the category “protection of human and health or safety's” have positive impacts on exports in both sectors from China, while TBTs in the category “protection of the environment and quality requirements” create barrier on imports from both China and the US in industrial sectors. Chapter six titled “Technical barriers to trade: A Canadian perspective on ecolabelling” addresses the third research question asking and how incongruent regulations can impact international trade. The findings contribute to a better understanding of the impacts of harmonized ecolabelling programs, Global Ecolabeling Network (GEN) and International Organization for Standardization (ISO) on exports to Canada. Findings show that holding ISO 14001 certifications has a positive impact on exports to Canada; however, these impacts are not significant enough, and not obtaining ISO 14001 creates a barrier to trade. In addition, GEN membership significantly promotes exports to Canada, especially for countries bound in an FTA or MRA with Canada. Chapter seven summarized the general finding of the previous chapters. Chapter eight explains the theoretical and practical contributions of the dissertation by providing recommendations on how to find the NTBs and TBTs which impede trade in specific regions and sectors. For instance, managers and decision makers of (multinational) enterprises such as negotiators of trade agreements may monitor the problematic NTBs and TBTs for countries in lower levels of development. Moreover, this chapter includes the limitations of current research on the subject and provides concrete recommendations for further studies in the field.