L'efficience du marché compétitif dans la gestion des déchets d'emballages dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs en Europe

L'application de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) passe à travers les Organisations de Responsabilités des Producteurs (ORP). Celles-ci facilitent l'application de la REP en permettant aux entreprises, assujetties aux lois nationales européennes appliquant la directive 94/62/CE sur la valorisation des emballages en fin de vie, de déléguer leurs obligations de collecte et de valorisation et de n'exercer qu'une responsabilité financière. Cette recherche s'intéresse à l'impact de la mise en place d'un marché pour les ORP sur l'efficience des services de traitement des déchets d'emballages dans un contexte européen. Avant la création de ce marché, permettant l'entrée en scène des ORP compétitifs dans la gestion des déchets d'emballages, ceux préalablement implantés se trouvaient en situation de monopole. Ces ORP coordonnaient donc l'ensemble des services de traitement des emballages à l'échelle nationale. À travers le modèle de régression à effet fixe développé, on remarque que les ORP compétitifs ont permis d'améliorer la capacité des réseaux de collecte des déchets d'emballages. On observe aussi que ces derniers ont tendance à s'implanter dans des régions plus densément peuplées, expliquant ainsi l'accroissement subjacent. Toutefois, le recyclage présente des résultats ambigus. Bien que le recyclage de l'ensemble des emballages se soit amélioré sous les ORP compétitifs, il existe une tendance à la sélection choisie des matériaux (« cherry picking »). En effet, les matériaux moins facilement recyclables, tel le plastique, sont moins grandement échantillonnés. Le seul matériau faisant exception à cette observation est le papier et carton, leur gestion au recyclage est encore grandement prise en charge par les municipalités. Bien que cette recherche jette de la lumière sur l'efficience des ORP compétitifs, les catalyseurs de performance des systèmes de gestion du recyclage à l'échelle locale restent à être déterminés.

Abstract

The implementation of the Extended Producer Responsibility (EPR) passes through Producer Responsibility Organisations (PROs). The latter facilitates the enforcement of EPR by allowing companies concerned by national laws on end of life packaging - based on the Directive 94/62/EC of the European Council - to delegate their collecting and recycling obligations, and to apply a financial responsibility. In this research we study the impact of an open PRO market on the provision of waste management services, in a European context. Before the implementation of the open market PROs used to be monopolistic organisation coordinating the whole set of waste services at a national scale. A fixed effect regression model has been developed. The results show that the open market has allowed increasing the capacity of collection network. It also shows that competitive PROs are more likely to set up shop in more densely populated areas, which in turn explains the latter increase. However, results are much different for recycling. Competitive PROs have a tendency to cherry pick more easily recyclable packaging, hence the considerable decrease in plastic packaging recycling. Therefore, paper and cardboard packaging are an exception to those results. Historically, municipalities were in charge of recycling that type of waste packaging. Nowadays they're mainly accountable for coordinating their recycling. Even though this study has allowed shedding some light on the efficiency of an open PRO market, we need to better understand the local driving forces behind recycling management services.