L'efficience du marché compétitif dans la gestion des déchets d'emballages dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs en Europe

L'application de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) passe à travers les Organisations de Responsabilités des Producteurs (ORP). Celles-ci facilitent l'application de la REP en permettant aux entreprises, assujetties aux lois nationales européennes appliquant la directive 94/62/CE sur la valorisation des emballages en fin de vie, de déléguer leurs obligations de collecte et de valorisation et de n'exercer qu'une responsabilité financière. Cette recherche s'intéresse à l'impact de la mise en place d'un marché pour les ORP sur l'efficience des services de traitement des déchets d'emballages dans un contexte européen. Avant la création de ce marché, permettant l'entrée en scène des ORP compétitifs dans la gestion des déchets d'emballages, ceux préalablement implantés se trouvaient en situation de monopole. Ces ORP coordonnaient donc l'ensemble des services de traitement des emballages à l'échelle nationale. À travers le modèle de régression à effet fixe développé, on remarque que les ORP compétitifs ont permis d'améliorer la capacité des réseaux de collecte des déchets d'emballages. On observe aussi que ces derniers ont tendance à s'implanter dans des régions plus densément peuplées, expliquant ainsi l'accroissement subjacent. Toutefois, le recyclage présente des résultats ambigus. Bien que le recyclage de l'ensemble des emballages se soit amélioré sous les ORP compétitifs, il existe une tendance à la sélection choisie des matériaux (« cherry picking »). En effet, les matériaux moins facilement recyclables, tel le plastique, sont moins grandement échantillonnés. Le seul matériau faisant exception à cette observation est le papier et carton, leur gestion au recyclage est encore grandement prise en charge par les municipalités. Bien que cette recherche jette de la lumière sur l'efficience des ORP compétitifs, les catalyseurs de performance des systèmes de gestion du recyclage à l'échelle locale restent à être déterminés.