Étude exploratoire des pratiques de contrôle des énergies dangereuses dans le secteur de la construction au Québec

Le nombre élevé d'accidents mortels liés aux problèmes de contrôle des énergies dans le secteur de la construction au Québec et partout dans le monde est alarmant. Au Québec, le Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) a connu un changement en 2016 afin d'ajouter certaines exigences réglementaires qui concernent le contrôle des énergies dangereuses dans ce secteur. Ces exigences ont été fondées sur la norme canadienne CSA-Z460-13 et elles sont équivalentes à celles du règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST). L'ampleur des accidents causés par des problèmes de contrôle des énergies dangereuses enregistrés dans ce secteur au Québec et les ajouts réglementaires récents au CSTC, ont initié cette étude dans l'optique de répondre aux questions de recherche suivantes : - Quels sont les types et les causes des accidents graves liés aux problèmes de maîtrise des énergies dans le secteur de la construction? - Comment la pratique de contrôle des énergies dans le secteur de la construction au Québec est-elle organisée? - Quelles sont les contraintes et les difficultés liées au contrôle des énergies, rencontrées par les travailleurs dans cette industrie au Québec? - Comment peut-on améliorer la pratique de cadenassage dans l'industrie de la construction au Québec? Ces questions partent de l'hypothèse qui stipule que le contrôle des énergies dangereuses dans le secteur de la construction est assujetti à des contraintes spécifiques qui le distinguent des autres secteurs d'activités. Pour répondre à ces questions, une méthodologie composée de trois grandes parties a été adoptée. La première partie a consisté à analyser la revue de littérature des études antérieures qui ont abordé le contrôle des énergies dans le secteur de la construction et dans d'autres types d'industries. La deuxième partie a consisté à analyser les rapports d'enquête d'accidents graves et mortels causés par des problèmes de contrôle des énergies dangereuses dans le secteur de la construction au Québec entre 1990-2017. Ces rapports d'enquête sont issus de la base de données de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Sur un total de 1 646 rapports en 2018, 30 rapports d'enquêtes en lien avec la problématique ciblée ont été sélectionnés. Les principaux résultats issus de l'analyse qualitative de ces rapports d'enquête sont : - 27 décès et 5 blessés graves ont été recensés sur la période 1990-2017. - Les travailleurs qui œuvrent dans le domaine électrique représentent la moitié de l'échantillon. Les électriciens sont la première catégorie de travailleurs pour le secteur résidentiel, commercial et industriel. - 66 % des accidents ont été causés par un contact direct ou indirect avec une pièce sous tension. L'autre tiers des accidents a été dû au contact avec une pièce en mouvement.- Gestion déficiente sur les chantiers : ✓ Aucune procédure générale ou spécifique n'a été appliquée dans 90 % des cas. ✓ La formation des travailleurs sur le cadenassage et le contrôle des énergies n'a été enregistrée que dans quatre entreprises sur les 30. La troisième partie de la méthodologie a consisté à explorer le contrôle des énergies dans le secteur de la construction au Québec en réalisant 38 entrevues semi-dirigées entre mai 2018 et décembre 2019. Ces entrevues ont été menées en utilisant un questionnaire validé, abordant principalement le statut des participants, les types de travaux réalisés, les formations reçues sur le cadenassage, l'organisation du cadenassage sur les chantiers et leurs expériences dans la pratique du cadenassage. Cette étude a pris en compte quatre corps de métiers, à savoir : les électriciens, les frigoristes, les mécaniciens et les tuyauteurs. Les participants ont pu partager 95 expériences en lien avec le contrôle des énergies dangereuses sur divers types de chantiers (c-à-d, résidentiel, commercial/institutionnel et industriel). L'analyse de ces résultats a permis d'identifier et de documenter les facteurs qui ont une influence sur la pratique du cadenassage dans ce secteur, tels que : le type de chantier, le corps de métier, la conviction du travailleur, le niveau de supervision, le niveau d'exigence du maître d'œuvre, la coactivité, le type d'intervention, le niveau de risque, etc. Bien que 89 % des participants aient suivi au moins une formation spécifique sur le cadenassage, seulement 18 % des participants étaient au fait de la mise à jour du CSTC concernant le contrôle des énergies dangereuses. Seuls 29 % des participants ont constaté un changement dans la pratique du contrôle des énergies au cours de leurs interventions suite aux changements réglementaires. L'application du cadenassage diffère d'un type de chantier à un autre. Cette différence est due en premier lieu à la responsabilisation du maître d'œuvre (MO). Dans 80 % des expériences décrites pour les chantiers industriels, la méthode adoptée pour le contrôle des énergies est le cadenassage. La responsabilisation du MO étant bien définie sur ces chantiers, les obligations du CSTC sont respectées comparativement aux chantiers résidentiels et aux petits chantiers commerciaux/institutionnels. Pour ces derniers chantiers, la détermination du MO est problématique, et par conséquent, l'attribution des rôles et des responsabilités associées reste ambigüe (ex. fourniture du matériel de cadenassage). Dans ce contexte, le travailleur décide de la méthode de contrôle des énergies qui, selon lui, est adaptée à sa situation. Selon, les données recueillies, le cadenassage est la méthode choisie dans seulement 25% des cas sur ce type de chantiers. Sur les chantiers résidentiels et les petits chantiers commerciaux/institutionnels, le contrôle des énergies se limite souvent à la mise hors tension et la vérification d'absence d'énergie ou le travail sous tension. Le recours à d'autres méthodes que le cadenassage pour le contrôle des énergies n'est pas assujetti à une analyse des risques tel qu'il est stipulé dans le CSTC. Les participants ont abordé plusieurs facteurs qui influencent leurs décisions quant au choix de la méthode appropriée pour contrôler les énergies, à savoir : - Exigences du MO : Plus le niveau de supervision et le niveau d'exigence sont élevés plus les travailleurs ont tendance à utiliser le cadenassage. - Planification préalable : Plus les travaux sont bien planifiés, plus le cadenassage fait partie de la tâche. Cela inclut la disponibilité du matériel pour le contrôle des énergies. - Durée d'intervention : Plus les travaux sont de longues durées, plus les travailleurs recourent au cadenassage. - Types d'énergie : La gravité des blessures en cas d'accident (ex. haute tension, vapeur, produits chimiques) est un incitatif à recourir à une méthode de contrôle structurée. - Expérience du travail : La conviction, la perception des risques, les connaissances et les expériences en lien avec le contrôle des énergies influencent le niveau d‘acceptabilité du risque pour l'intervenant. - Coactivité : Les interventions dans le cadre de la coactivité sont incitatifs à un contrôle structuré des énergies (ex. cadenassage). Les résultats de cette étude exploratoire ont permis de proposer plusieurs recommandations d'ordre organisationnel (c.-à-d. planification, formation, matériel de cadenassage, procédure de cadenassage, appréciation des risques) et des recommandations spécifiques à chaque corps de métier (c.-à-d. conception, dispositifs de coupure des énergies, etc.). Finalement, le CSTC ne semble pas totalement adapté à la réalité du travail sur l'ensemble des types de chantiers au Québec. Ce code, tel qu'il a été précité, est calqué sur le RSST. Ce dernier aborde le contrôle des énergies dangereuses d'une façon standard notamment pour l'industrie manufacturière et, par conséquent, les spécificités du secteur de la construction n'ont pas été prises en considération. Cela rend l'application du CSTC difficile sur les chantiers moins structurés. Les entrevues avec les quatre corps de métiers nous ont d'ailleurs permis de confirmer la difficulté d'application de ce code sur le terrain, spécifiquement dans les chantiers résidentiels et commerciaux/institutionnels. Les spécificités de ce secteur ainsi que les recommandations susmentionnées devraient être prises en compte dans le CSTC afin de faciliter son application sur le terrain. Il est à mentionner que cette étude est la première en son genre à explorer le cadenassage dans le secteur de la construction au Québec.