<  Retour au portail Polytechnique Montréal

Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement

Catherine Beaudry, Stewart Elgie, Giny Flood, Aanne Fowlie, Don Mercer, Keith Mussar et Nancy Olewiler

Rapport technique (2021)

Un lien externe est disponible pour ce document
Renseignements supplémentaires: Rédigé par le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire - Conseils à l'intention du Conseil du Trésor (mars)
Département: Département de mathématiques et de génie industriel
URL de PolyPublie: https://publications.polymtl.ca/48729/
URL officielle: https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois...
Date du dépôt: 18 avr. 2023 14:59
Dernière modification: 25 sept. 2024 16:37
Citer en APA 7: Beaudry, C., Elgie, S., Flood, G., Fowlie, A., Mercer, D., Mussar, K., & Olewiler, N. (2021). Recommandations sur les efforts de réponse réglementaire à la pandémie de COVID-19, troisième série d'examens réglementaires, innovation, numérisation et consultation et engagement. (Rapport technique). https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comite-consultatif-externe-competitivite-reglementaire-conseils-intention-conseil-tresor/conseils-intention-conseil-tresor-mars-2021.html

Statistiques

Aucune statistique n'est disponible.

Actions réservées au personnel

Afficher document Afficher document