Déterminants de la concurrence dans l'industrie de la construction routière québécoise de 2009 à 2016

La concurrence dans l'industrie de la construction est un sujet chaud depuis plusieurs années au Québec. Les infrastructures routières sont imposantes par leur taille et par le budget public qu'on doit collectivement allouer pour leur entretien et leur développement. Dans le contexte du dépôt en 2015 du rapport de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC), le défi des infrastructures est abordé dans les dernières années par un grand nombre de chercheurs (Joanis, 2017). La concurrence faible à divers niveaux dans l'industrie québécoise est un enjeu majeur qui mérite d'être approfondi. La question qui guide le présent travail est la suivante : quels sont les déterminants de la concurrence dans l'industrie de la construction québécoise? Pour comprendre le phénomène, la variation du degré de concurrence définie par le nombre de soumissionnaires présents sur les appels d'offres publics (AOP) ainsi que la variation de compétitivité définie par la distance au gagnant de l'offre moyenne des perdants d'un AOP sont étudiées. Les données utilisées pour observer ces variations sont celles diffusées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, c'est-à-dire les données du Système Électronique d'Appels d'Offre (SÉAO). L'analyse est réalisée sur un échantillon de 8 686 contrats octroyés par le Ministère des Transports du Québec (MTQ) et des 5 villes québécoises les plus peuplées, échantillon composé de 40 000 soumissions couvrant la période de 2009 à 2016. En s'intéressant aux données, on remarque d'emblée que peu importe le type de travail, le donneur d'ordres ou l'année, le degré de concurrence est en-deçà de ce qu'on pourrait espérer pour s'assurer d'une saine compétition. De plus, on s'aperçoit que le perdant moyen soumet en général une offre qui peut être considérée comme non-compétitive. Ces deux indicateurs subissent des variations saisonnières. Toutes choses étant égales par ailleurs, on remarque que le trimestre d'adjudication influence significativement le degré de concurrence. En effet, c'est au premier trimestre qu'on retrouve le plus de soumissionnaires, soit près de deux de plus par contrat comparativement aux autres trimestres. De plus, comparativement aux travaux concernant les autoroutes, les travaux du MTQ liés aux ponts attirent un soumissionnaire de plus, tandis que ceux liés aux routes en attirent un de moins. Aussi, les travaux de plus petites tailles semblent attirer plus de soumissionnaires. En ce qui concerne la compétitivité, le deuxième trimestre est le moment de l'année où les offres sont les plus compétitives. Puis, on observe que la compétitivité du perdant moyen est influencée par le type et la taille de contrat. D'une part, les travaux liés aux routes engendrent une offre moyenne plus compétitive que ceux liés aux autoroutes et d'autre part, les travaux de plus grande taille semblent aussi générer une offre moyenne plus compétitive. Tant en ce qui a trait au nombre de soumissionnaires et à la compétitivité, les villes semblent faire meilleure figure que le MTQ. Comparativement au MTQ, les AOP des villes ont plus de participants et on y trouve une offre perdante moyenne plus compétitive. La qualité des données mises à notre disposition limite les inférences sur le sujet, tant au niveau du type de contrats que des compagnies qui participent aux AO. Ce travail permet de mettre en place de futures questions de recherches qui pourront aider à justifier le choix du mode de passation des marchés publics. Mots clés : degré de concurrence, compétitivité, construction routière

Abstract

Competition in the road construction industry has been widely debated for many years in Québec. Road infrastructures are impressive due to their great size and the large portion of the public budget that is allocated for their maintenance and development. Pursuant to the publication of the report by the Comission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC), many researchers have taken a keen interest in the public infrastructure question (Joanis, 2017). The low level of competition in the road industry is a major issue that requires to be addressed. The central research question of this thesis is: What are the determinants of the competition in the road construction industry in the province of Quebec? In order to understand this phenomenon, this thesis looks at both the variations in the level of competition as defined by the number of bidders on public tenders, and the competitiveness variation as defined by the difference between the average losing offer and winning offer. The data that have been used to observe these variations come from the Système électronique d'appels d'offres (SÉAO), which is the official tendering website of the Government of Quebec. The sample data used for this analysis contains 8,686 contracts that were granted by the Quebec Ministry of Transport and by the five most populated cities in the province, which represents more than 40 000 tenders received between 2009 and 2016. Data show that regardless of the type of work, the public administration in charge or the year, the competition level is in average lower than what is expected in order to ensure a healthy competition. Moreover, it can be observed that the average loser bid is generally considered non-competitive in the literature. There is also an observable seasonal trend in the variations of these two indicators. All other things being equal, it can be noted that the tendering quarter has a significant influence on the number of bidders. Indeed, there are more bidders during the first quarter, with approximately two additional bidders per contract compared to the other quarters. Furthermore, in comparison with works carried out on highways, works on bridges tendered by the Quebec Ministry of Transport attract one more bidder, whereas roadworks attract one less bidder. Small size works seem to be more attractive for bidders than larger work. With respect to the competitiveness, it is during the second quarter of the year that the offers are the most competitive. It can be observed that the competitiveness of the average losing bid is influenced by the type and size of the project. On one hand, the average offer is more competitive for roadworks than highway works. On the other hand, the average losing bid is more competitive for works of greater size. Both in terms of the number of bidders and competitiveness, cities seem to do better than the Quebec Ministry of Transport. In fact, cities demonstrate tenders with more participants and the average losing bid is more competitive. The quality of the data available limits the inferences that can be drawn on the variations of the number of bidders and competitiveness. As a way forward, this thesis aims to open the discussion on the methods for awarding public contracts. Keywords: level of competition, competitiveness, roadworks