Analyse économétrique des effets de la présence d'entreprises étrangères sur le degré de concurrence du marché public québécois de la construction

Les marchés publics, qui représentent l'ensemble des contrats accordés par des organismes publics à des entreprises afin de se procurer des biens et des services, sont matière à de nombreuses études en raison de leur importance capitale dans le fonctionnement d'un pays (infrastructures, transports, défense, etc.), de leurs sources de financement (taxes, impôts ou dette) et des montants qui sont engagés. Ces spécificités impliquent qu'ils doivent être les plus transparents et efficients possibles. Un des moyens pour assurer cette finalité est la présence d'une concurrence saine, intense et ouverte à l'international. La question de la libéralisation des marchés publics et celle des facteurs favorisant la concurrence ont fait et font toujours l'objet de multiples études dans la littérature internationale et québécoise. Les études spécifiques au Québec mettent en avant deux grandes conclusions. Les firmes étrangères occupent une place minime voir quasi nulle malgré les nombreux accords de libéralisation dont le Québec est partie prenante et leur présence se caractérise principalement par la présence de filiales d'entreprises étrangères. Ce mémoire de maîtrise s'inscrit dans la continuité de ces travaux en proposant une analyse économétrique de la pénétration d'entreprises étrangères et de ses effets sur la concurrence à travers des données relatives au marché public québécois de la construction. L'étape fondamentale de ce projet consiste en la création d'une base de données regroupant les informations de tous les contrats émis par le ministère des Transports du Québec et de toutes informations concernant les entreprises y ayant répondu. Un important travail de recherche est ensuite effectué afin d'enrichir cette base de données avant de la restructurer en vue de modélisations et d'analyses statistiques. Ces dernières permettent alors de dresser un portrait, relativement positif, de la concurrence sur le marché public de la construction entre 2009 et 2015. La commission Charbonneau a notamment eu un impact positif sur le comportement des différents acteurs du secteur de la construction. D'autre part, cette nouvelle approche met en évidence que la présence d'entreprises étrangères sur les appels d'offres renforce la concurrence de manière significative. Cette présence est principalement motivée par la proximité géographique, mais aussi par les montants engagés. Les firmes étrangères ne sont toutefois pas traitées au même titre que les entreprises québécoises dans le processus d'adjudication en ayant à un taux de succès moindre.

Abstract

Public procurement, which represents every contract awarded by public institutions to companies for the allocation of goods and services, are subject to numerous studies due to their crucial importance in the functioning of a country (transport infrastructure, defence), their sources of financing (taxes or debt) and the amounts incurred. These specificities imply that they must be as transparent and efficient as possible. One of the means of achieving this goal is ensuring intense, fair and open competition. Questions of public procurement liberalisation and of factors favouring competition have been and still are subject to many studies in International and Quebec literature. Specific studies in Quebec highlight two major findings. First of all, foreign firms occupy a minimal position despite the large number of liberalisation agreements in which Quebec is a stakeholder. Second of all, this foreign presence is mainly characterised by the participation of subsidiaries of foreign companies. The present project comes in continuity of such previous work: it offers an econometric analysis of the penetration of foreign firms and its effects on competition through data relating to Quebec's public construction procurement. The main aspect of my Master's thesis consists in the creation of a database gathering information of all contracts issued by Quebec's Ministry of transportation as well as information concerning the firms that have responded to them. Substantial research is then conducted to extend this database before its restructuration for statistical analysis and modelling. This analysis then allows to get a bigger – and rather favourable – picture of the competition present in public construction procurement between 2009 and 2015. The Charbonneau commission has played a role in this, as it positively impacted the behaviour of various actors in the sector. Furthermore, this new approach shows that the presence of foreign firms on bids significantly strengthens competition. Such presence is primarily motivated by geographical proximity and by the amounts committed. However, foreign firms face a lower success rate than Quebec firms, implying a bias against them in the bidding process.